Terms & Conditions
CONDITIONS GENERALES COACH
- Identification de la Société
Nous sommes SPARK, une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 982 258 329, dont le siège social est situé 69 Avenue Paul Doumer 75116 Paris
Le Coach peut contacter la Société à l’adresse e-mail : [contact@master-coach.fr]
- Les Services proposés ?
Nous proposons à des Coachs professionnelles qualifiés (le « Coach ») un service pour leur permettre d’attirer des nouveaux clients (les « Services ») en les mettant en relation avec des particuliers (les « Utilisateurs ») qui souhaitent effectuer des séances (les « Séances ») de coaching par le biais de la plateforme https://www.master-coach.fr (la « Plateforme »).
- Informations sur les Conditions Générales
| Fonction des Conditions Générales | Les conditions générales de la Société (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant sa relation contractuelle avec le Coach et définissent :
|
| Emplacement des Conditions Générales | Le Coach peut les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme. |
| Modalités d’acceptation des Conditions Générales | Le Coach accepte les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. S’il n’accepte pas l’intégralité des Conditions Générales de la Société, il ne peut pas accéder aux Services. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales. |
- Autres conditions générales subordonnées à l’acceptation du Coach pour utiliser les Services de la Société
Tous les paiements effectués à travers la Plateforme de la Société sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).
Le Coach contactera directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.
Si le Prestataire de services de paiement refuse ou résilie la souscription du Coach, le Coach ne peut pas/plus utiliser les Services de la Société.
Inversement, la fin des relations contractuelles entre le Coach et la Société entraine la résiliation du contrat du Coach avec l’Établissement de monnaie électronique.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et les Conditions Générales de la Société, ces dernières prévalent.
Le Coach mandate la Société expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.
- Conditions d’accès aux Services de la Société
- Le Coach est :
- une personne physique disposant de la pleine capacité juridique
- ou une personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant du pouvoir ou de l’habilitation requise pour contracter au nom du Coach et pour son compte.
- Le Coach a la qualité de professionnel, entendu comme toutes personnes physiques ou morales agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel, et que le Coach répond aux conditions suivantes : professionnel disposant des diplômes ou certifications nécessaire à l’activité de coaching professionnel.
- Modalités de souscription aux Services de la Société
Le Coach doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme,
Le Coach doit fournir à la Société l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
La Société étudiera sa demande et pourra la refuser s’il ne remplit pas les conditions prévues à l’article « Conditions d’accès aux Services de la Société ».
La validation de l’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Coach (le « Compte ») qui lui permet d’accéder aux Services de la Société à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
- Modalités d’accès aux Services de la Société
Le Coach peut accéder aux Services de la Société en allant directement sur la Plateforme.
- Description des Services
- Les Services de la Société
Avant toute souscription, le Coach peut prendre connaissance des caractéristiques des Services de la Société sur la Plateforme.
Le Coach reconnait :
- avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, des Services de la Société,
- que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont la Société n’est pas responsable.
Les Services auxquels le Coach a souscrit sont décrits sur la Plateforme.
Les Utilisateurs peuvent réserver des Séances sur la Plateforme. Les Séances se dérouleront aux dates et heures qui ont été convenues au moment de la réservation. Le Coach a pour obligation de se présenter à l’heure aux dates et heures convenues avec l’Utilisateur.
Le Coach peut annuler une Séance en adressant un message directement à l’Utilisateur. Dans ce cas, il pourra proposer un nouvel horaire à l’Utilisateur.
En cas d’absence du Coach à la Séance ou d’impossibilité de modifier la date de la Séance, l’Utilisateur sera intégralement remboursé de la Séance.
- Messagerie et notations
La Société met à disposition du Coach une messagerie lui permettant d’échanger avec les Utilisateurs avec lesquels il est mis en relation.
Le Coach est expressément informé que les Séances pourront faire l’objet d’une notation par les Utilisateurs.
- Nos prestations complémentaires
Le Coach bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dès lors, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure de la maintenance corrective et évolutive.
Concernant la maintenance corrective, la Société fait ses meilleurs efforts pour fournir au Coach une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.
Concernant, la maintenance évolutive, le Coach bénéficie pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que la Société peut réaliser automatiquement et sans information préalable., et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
- Hébergement :
La Société assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.
- Assistance technique :
En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services, le Coach peut contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société ? ».
- Délai de souscription aux Services de la Société
Le Coach souscrit aux Services de la Société sous forme d’abonnement (l’« Abonnement »).
L’Abonnement débute au jour de sa souscription pour une période initiale que le Coach aura sélectionné sur la Plateforme.
Il se renouvelle tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale (avec la période initiale, les « Périodes »), de date à date, sauf si l’Abonnement est dénoncé dans les conditions de l’article « Modalités d’extinction des Services ».
- Conditions financières de la Société
- Prix des Services de la Société
Les prix des Services auxquels le Coach a souscrit sont indiqués sur la Plateforme et dépendra du type d’Abonnement sélectionné par le Coach.
La Société est libre de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.
Toute Période entamée est due dans son intégralité.
Les prix de la Société peuvent être révisés à tout moment dans les conditions de l’article « Comment la Société peut modifier ses Conditions Générales ? ».
- Modalités de facturation et de paiement de la Société
La Société adresse au Coach une facture par Période par tout moyen utile.
Le paiement est effectué par prélèvement automatique mensuellement ou annuellement à compter de la souscription de l’Abonnement en fonction du chiffre d’affaires que le Coach perçoit dans le cadre de la mise en relation proposée par la Plateforme.
Le paiement est mis en œuvre par le biais du Prestataire de services de paiement.
Le Coach garantit à la Société disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
- Conséquences en cas de retard ou de défaut de paiement
En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, de :
- Prononcer la déchéance du terme de l’ensemble des sommes que lui doit le Coach et leur exigibilité immédiate,
- suspendre immédiatement les Services en cours jusqu’au paiement de l’intégralité des sommes dues,
- facturer à son profit d’un intérêt de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, assis sur le montant des sommes non réglées à l’échéance et d’une indemnité forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant.
- Droits de propriété intellectuelle respectifs de la Société
- Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme
La Plateforme est la propriété de la société, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) qu’elle exploite. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que la société consente au Coach n’entraine aucun transfert de propriété.
Le Coach bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Délai de souscription aux Services de la Société ».
La Société peut faire usage de ses noms, marques et logos respectifs et faire référence à ses plateformes respectives, à titre de références commerciales, pendant la durée de sa relation contractuelle avec le Coach et 3 ans au-delà.
- Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et témoignages
En souscrivant aux Services de la Société, le Coach reconnait que les contenus de toute nature qu’il publie sur la Plateforme (les « Contenus ») sont diffusés dans un esprit d’échange communautaire.
Le Coach peut également réaliser des témoignages concernant son utilisation des Services.
Par conséquent, le Coach consent à ce que la Société puisse :
- diffuser les Contenus et les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme et sur tous autres sites internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords, par tout moyen et sur tout support, aux fins de promotion de la Plateforme,
- traduire les Contenus et les témoignages en toutes langues,
- modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les Contenus et les témoignages (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme (altérations ou dégradations dans leur qualité)).
- Cas d’utilisation des droits de la personnalité du Coach (image, nom et voix) par la Société
Le Coach autorise la Société à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à son Compte ainsi que son nom afin de promouvoir les Services de la Société, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à ses Services.
Le Coach autorise la Société à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à son Compte ainsi que son nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que la Société a réalisé afin de promouvoir ses Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à ses Services.
- Obligations et responsabilité du Coach
- Concernant la fourniture d’informations
Le Coach s’engage à fournir à la Société toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.
- Concernant le Compte du Coach
Le Coach :
- garantit que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et s’engage à les mettre à jour,
- reconnait que ces informations valent preuve de son identité et s’engage dès leur validation,
- est responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par lui.
Le Coach doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société » s’il constate que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait que la Société aura le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
- Concernant l’utilisation de Services
Le Coach est responsable de son utilisation des Services et de toute information qu’il partage dans ce cadre. Il s’engage à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.
Le Coach s’interdit de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
- exercer une activité illégale ou frauduleuse,
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Le Coach s’interdit également de :
- copier, modifier ou détourner tout élément appartenant à la société ou tout concept qu’elle exploite dans le cadre des Services,
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner les systèmes informatiques de la Société ou porter atteinte à ses mesures de sécurité informatique,
- porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société,
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément appartenant à la Société.
Le Coach est responsable des Contenus de toute nature qu’il diffuse dans le cadre des Services.
Le Coach accepte que les Contenus diffusés sur la Plateforme soient rendus publics par défaut et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs de la Plateforme.
Le Coach s’interdit de diffuser tout Contenu (cette liste n’est pas exhaustive) :
- portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes),
- portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit,
- mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
- nuisibles aux systèmes informatiques de tiers.
Le Coach est responsable des relations qu’il pourra nouer avec les Utilisateurs de la Plateforme. Il s’engage à agir avec discernement et respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans ses échanges avec les Utilisateurs.
A la date de la signature des présentes, le Coach garantit être titulaire des diplômes professionnels nécessaires à l’exécution des Services et s’engage à les fournir à la Société sur demande.
Le Coach reconnaît qu’il exerce sa pratique professionnelle en toute indépendance et sa responsabilité exclusive. La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée à ce titre. En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect subi par un Utilisateur dans le cadre ou à la suite d’une Séance tenue par le Coach.
Dans le cadre de la mise en relation à travers la Plateforme avec d’autres utilisateurs, le Coach est soumis à des obligations fiscales et sociales dont la Société leur recommande de prendre connaissance.
Le Coach est responsable de toutes les formalités et de tous les paiements lui incombant dans le cadre de l’utilisation des Services.
Le Coach déclare avoir, au jour de la signature des présentes, un statut lui permettant d’émettre des factures et de percevoir le paiement du prix des Services. A cet égard, le Coach consent à la Société un mandat pour émettre lesdits en son nom et pour son compte. Il s’engage par ailleurs à ne pas déclarer les sommes perçues comme traitement ou salaire et garantit la Société à ce titre.
Le Coach certifie qu’il est titulaire d’une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle. Il s’engage à maintenir en vigueur cette police d’assurance pendant la durée du présent Contrat.
Le Coach garantit à la Société contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à son encontre à la suite de la violation de l’une des obligations du Coach. Le Coach indemnisera la Société du préjudice subi et la remboursera de toutes les sommes qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
- Obligations et responsabilité de la Société
La Société s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.
La Société s’engage à respecter la règlementation en vigueur.
- Concernant la qualité des Services de la Société
La Société fait ses meilleurs efforts pour fournir au Coach des Services de qualité. A cette fin, elle procéde régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de ses Services et peut ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».
La Société n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services qui auraient pour origine :
- des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs du Coach),
- de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans ses Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,
- de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
- de l’intervention du Coach notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
- d’un cas de force majeure.
La Société est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services, :
- soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- étant standard et nullement proposés en fonction des contraintes personnelles du Coach, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
- Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme
La Société fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.
- Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme
La Société fait ses meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.
Sauf en cas de fautes avérées de la part de la Société, elle n’est néanmoins pas responsable de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.
- Concernant le stockage et la sécurité des données
La Société fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.
La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.
- Concernant la publication de contenus
La Société intervient en qualité de prestataire d’hébergement pour les Contenus que le Coach met en ligne. En conséquence, elle n’est pas responsable de ces Contenus.
Si la Société reçoit une notification concernant un Contenu illicite, elle agira promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible, et elle pourra prendre les mesures décrites à l’article « Sanctions en cas de manquement aux obligations du Coach ».
- Concernant la mise en relation avec les Utilisateurs
La Société intervient en qualité de courtier dans les rapports entre le Coach et les Utilisateurs.
La Société ne pourra donc pas engager sa responsabilité dans le cadre de ces relations avec les Utilisateurs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit.
La Société ne garantit aucun volume d’affaires que le Coach pourrait réaliser à travers l’utilisation des Services.
Le Coach reconnait expressément que la Société n’est en aucun cas associée à l’avis formulé par le Coach à l’issue du suivi d’un Utilisateur dans le cadre des Séances. Il s’interdit ainsi expressément de faire référence à la Société de que manière que ce soit dans le cadre d’attestations, compte-rendu ou tout autre document relatif aux Séances ou au suivi de l’Utilisateur.
- Concernant la publicité que la Société communique
La Société peut publier et/ou envoyer au Coach tous messages publicitaires ou promotionnels en le renvoyant notamment vers des plateformes tierces.
La Société n’est néanmoins pas responsable de :
- la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
- Les relations du Coach nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.
- Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert des droits et obligations de la Société
La Société peut recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les siennes dans le cadre de leur intervention. Elle reste néanmoins seule responsable de la bonne exécution des Services à l’égard du Coach.
La Société peut se substituer toute personne qui sera subrogée dans tous ses droits et obligations au titre de sa relation contractuelle avec le Coach. Elle informera le Coach le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.
- Limites de la responsabilité de la Société
La responsabilité de la Société est limitée aux seuls dommages directs avérés que le Coach subit du fait de l’utilisation des Services de la Société.
- Modes de preuve admis entre les Parties
La preuve peut être établie par tout moyen.
Le Coach est informé que les messages échangés par le biais de la Plateforme de la Société ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et les équipements informatiques de la Société constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.
- Modalités de traitement des données à caractère personnel
- Politique de la Société relative à la protection des données à caractère personnel
La Société agit en tant que responsable de traitement dans le cadre des traitements relatifs à la gestion commerciale et pratique une politique de protection des données personnelles accessible au lien suivant : https://www.master-coach.fr/politique-de-confidentialite. Le Coach est invité à en prendre connaissance.
- Quelles sont les obligations applicables aux traitements des données personnelles dans le cadre des Services ?
L’objet de cette clause est de définir les conditions selon lesquelles la Société entreprend, au nom du Coach, le traitement de données personnelles décrit ci-dessous.
Les Parties s’engagent mutuellement à se conformer à la réglementation applicable aux données à caractère personnel et en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la loi relative à l’Informatique et aux Libertés du 6 janvier 1978 dans sa dernière version en vigueur (ci-après dénommés ensemble la « Réglementation applicable »).
- Description du traitement sous-traité
Dans le cadre des Services, la Société est amenée à traiter des données à caractère personnel en qualité de sous-traitant au sens de la Réglementation applicable au nom du Coach et pour son compte. Le Coach agit en qualité de responsable de traitement au sens de la Réglementation applicable. Les caractéristiques des traitements sont décrites en Annexe 1 des présentes Conditions Générales.
- Les obligations vis-à-vis de la Société
- Traitement des données :
La Société s’engage à ne traiter les données à caractère personnel qu’aux fins des finalités listées à l’Annexe 1 et conformément aux instructions du Coach, y compris en ce qui concerne le transfert des données en dehors de l’Union Européenne. La Société s’engage à informer le Coach si, selon elle, une instruction constitue une violation de la Réglementation applicable. En outre, si la Société est tenue de procéder à un transfert de données vers un pays tiers ou à une organisation internationale, en vertu du droit applicable aux présentes Conditions Générales, elle informera le Coach de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d’intérêt public.
- Sécurité et confidentialité des données :
La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. Elle veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.
- Autres sous-traitants :
La Société est autorisée à faire appel aux sous-traitants (ci-après le « Sous-traitant ultérieur ») listés en Annexe 1 des Conditions Générales pour mener des activités de traitement spécifiques. En cas de changement dans la liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés, la Société en informera le Coach préalablement et par écrit. Cette information devra indiquer clairement les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du Sous-traitant ultérieur. Le Coach disposera d’un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections légitimes et motivées. A défaut de notifications d’objections passé ce délai, le Coach sera réputé avoir accepté le recours au Sous-traitant ultérieur.
Le Sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations des présentes Conditions Générales pour le compte du Coach et selon ses instructions. Il appartient à la Société de s’assurer que le Sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la Réglementation applicable. Si le Sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, la Société demeure responsable devant le Coach de l’exécution par le Sous-traitant ultérieur de ses obligations.
- Transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne
La Société est autorisée à transférer les données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes Conditions Générales vers des pays situés hors de l’Union européenne, sous réserve de la mise en place de garanties appropriées telles que définies au Chapitre V du règlement précité.
- Assistance et Fourniture d’informations :
La Société s’engage à assister le Coach et répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information étant adressée par ce dernier, que ce soit dans le cadre d’une demande d’exercice de leurs droits par les personnes concernées, d’une analyse d’impact ou d’une demande présentée par les autorités de protection des données ou son délégué à la protection des données.
- Notification des violations de données à caractère personnel :
La Société s’engage à notifier au Coach toute violation des données à caractère personnel et à lui communiquer toute information et documentation utile pour lui permettre le cas échéant de notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
- Sort des données :
La Société s’engage selon son choix, à supprimer les données à caractère personnel à la fin de l’utilisation des Services par le Coach ou à les renvoyer à ce dernier et à ne pas en conserver de copie, sauf si la Réglementation applicable l’exige.
- Documentation :
La Société met à disposition du Coach, à sa demande, toutes les informations et tous les documents nécessaires pour démontrer le respect de nos obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Le Coach a ainsi la possibilité de procéder à des audits une fois par an et à ses frais afin de vérifier la conformité de la Société aux obligations prévues dans le présent article relatif aux données personnelles. Le Coach informera la Société de la tenue de l’audit moyennant un préavis minimum de deux (2) semaines. La Société se réserve le droit de refuser l’identité de l’auditeur retenu s’il appartient à une société concurrente. L’audit devra être réalisé pendant les heures ouvrées et de manière à perturber le moins possible son activité. L’audit ne pourra ainsi porter atteinte de quelque façon que ce soit (i) à ses mesures techniques et organisationnelles de sécurité déployées, (ii) à la sécurité et la confidentialité des données de ses autres clients, (iii) ni au bon fonctionnement et à l’organisation de sa production. Dans la mesure du possible, les parties conviendront à l’avance du périmètre de l’audit. Le rapport d’audit devra être adressé à la Société afin de lui permettre de formuler ses observations ou remarques éventuelles par écrit, lesquelles seront annexées à la version finale du rapport d’audit. Chaque rapport d’audit sera considéré comme une information confidentielle.
- Les obligations du Coach :
Le Coach s’engage à :
- fournir à la Société les données personnelles visées dans l’Annexe 1, à l’exclusion de toute donnée personnelle non pertinente, disproportionnée ou non nécessaire, et à l’exclusion de toute donnée « particulière » au sens de la Réglementation applicable, sauf si les traitements le justifient, à charge pour le Coach d’établir ces justifications et de prendre toutes mesures, notamment d’information préalable, de recueil de consentement et de sécurité, appropriées pour de telles données particulières ;
- collecter sous sa responsabilité, de manière licite, loyale et transparente, les données personnelles que le Coach fournit à la Société, pour l’exécution des Services, et en particulier, s’assurer de la base légale de cette collecte et de l’information due aux personnes concernées ;
- tenir un registre des traitements et plus généralement, respecter les principes issus de la Réglementation applicable ;
- veiller au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la Réglementation applicable.
- Obligations respectives de la Société en matière de confidentialité
Sauf accord écrit de l’autre partie, la Société s’engage respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de sa relation contractuelle avec le Coach et 3 ans au-delà, toutes les informations expressément identifiées comme étant confidentielles, dont la Société aurait eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de sa relation contractuelle avec le Coach.
Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
- qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de la relation contractuelle entre la Société et le Coach.
Les informations confidentielles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs de la Société, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
Le Coach s’interdit également de mentionner, révéler ou faire état d’une quelconque intervention, accompagnement ou suivi auprès d’un Utilisateur à l’occasion de la réalisation des Services.
Non sollicitation
Le Coach s’engage pendant toute la durée de son Abonnement, et pendant une durée de 1 an à compter de la fin de ce dernier:
- A ne pas directement ou indirectement solliciter, inciter, encourager, persuader tout Utilisateur de cesser de faire affaires avec la Société ;
- A ne pas contacter tout Utilisateur ou client de la Société aux fins de proposer ses services à celui-ci.
- Force majeure
La Société ne peut être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de ses obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de ses relations avec le Coach. La force majeure recouvre :
- tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
- les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
Si la Société ou le Coach est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Les Parties restent néanmoins tenue de l’exécution de ses obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
- Modalités d’extinction des Services
L’Abonnement doit être dénoncé au plus tard 24 heures avant la fin de la Période en cours, par :
- Le Coach, en adressant à la Société une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Identification de la Société » ou à travers son Compte,
- La Société, en adressant un email au Coach.
Le Coach n’a plus accès à son compte à compter de la fin des Services.
La Société peut supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 6 mois.
Toute Période entamée est due dans son intégralité.
- Sanctions en cas de manquement aux obligations du Coach
Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Obligations et responsabilité du Coach » constituent des obligations essentielles.
En cas de manquement à ces obligations, la Société peut :
- suspendre ou supprimer l’accès du Coach aux Services,
- supprimer tout Contenu en lien avec le manquement,
- publier sur la Plateforme tout message d’information que la Société juge utile,
- envoyer au Coach une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
- mettre fin aux relations contractuelles entre lui et la Société, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
- ou pour demander au Coach de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
- avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
- engager toute action judiciaire.
La résiliation entraîne la suppression du Compte du Coach.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Société pourrait réclamer au Coach.
- Modalités de modification des Conditions Générales par la Société
La Société peut modifier ses Conditions Générales à tout moment et en informera le Coach par tout moyen écrit (et notamment par email) 30 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales modifiées sont applicables lors du renouvellement de l’Abonnement du Coach.
Si le Coach n’accepte pas ces modifications, il doit résilier son Abonnement selon les modalités prévues à l’article « Modalités d’extinction des Services ».
Si le Coach utilise les Services de la Société après l’entrée en vigueur de ses Conditions Générales modifiées, la Société considère que le Coach les a acceptées.
- Loi applicable et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de la Société sont régies par la loi française.
En cas de litige opposant le Coach et la Société, et à défaut d’accord amiable dans les 2 mois suivant la première notification, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
Annexe 1 – Données Personnelles
- Description du traitement des données effectués par nous pour votre compte
| Finalités du traitement de données à caractère personnel | Exécution des Services |
| Nature des opérations de traitement | la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’extraction, la consultation, l’effacement ou la destruction. |
| Type de données à caractère personnel traitées | Données personnelles transmises dans le cadre du service de messagerie |
| Catégories de personnes concernées | Utilisateur |
| Durée du traitement | Durée du Contrat |
- Liste des Sous-traitants ultérieurs autorisés
| Sous-traitants ultérieurs autorisés | Activités de traitement sous-traitées | Localisation des traitements | Garanties appropriées mises en place en cas de transfert de données hors UE |
| OVH | Hébergement | France | Non applicable |
| Twilio | Visio et messagerie | ||
| Stripe | Prestataire de paiement | ||
| Activ Campaign | Newsletter |
CONDITIONS GENERALES UTILISATEURS
- Qui sommes-nous ?
Nous sommes SPARK, une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 982 258 329, dont le siège social est situé 69 Avenue Paul Doumer 75116 Paris
Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : [contact@master-coach.fr]
- Que proposons-nous ?
Nous proposons à nos clients (« Vous ») un service de coaching (les « Services ») par le biais de la plateforme https://www.master-coach.fr (la « Plateforme ») vous permettant d’accéder à des séances de coaching (les « Séances ») animées par des professionnels qualifiés (les « Coachs »).
- Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?
A quoi servent nos Conditions Générales ?
| Nos conditions générales (les « Conditions Générales ») constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent : – les modalités d’utilisation de nos Services, – nos obligations et les vôtres. |
| Où trouver nos Conditions Générales ? | Vous pouvez les trouver par un lien direct en bas de page de la Plateforme. |
| Comment accepter nos Conditions Générales ? | Vous acceptez les Conditions Générales en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Si vous n’acceptez pas l’intégralité de nos Conditions Générales, vous ne pouvez pas accéder aux Services. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières, qui, en cas de contradiction, prévalent sur les Conditions Générales. |
- Quelles autres conditions générales devez-vous accepter pour utiliser nos Services ?
Tous les paiements de Séances effectués à travers notre Plateforme sont gérés par le prestataire de services de paiement indiqué sur la Plateforme (le « Prestataire de services de paiement »).
Vous contractez directement avec le Prestataire de services de paiement s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur la Plateforme.
Inversement, la fin de nos relations contractuelles entraine la résiliation de votre contrat avec l’Établissement de monnaie électronique.
En cas de contradiction entre les conditions générales du Prestataire de services de paiement et nos Conditions Générales, ces dernières prévalent.
Vous nous mandatez expressément pour transmettre au Prestataire de services de paiement toutes vos instructions relatives aux paiements réalisés sur la Plateforme.
- Quelles sont les conditions pour accéder à nos Services ?
- Vous êtes une personne physique disposant de la pleine capacité juridique.
- Vous avez la qualité de consommateur, entendu comme toutes personnes physiques qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Comment souscrire à nos Services ?
Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme, au moment de la réservation d’une Séance.
Vous devez nous fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte en votre nom (le « Compte ») qui vous permet d’accéder à nos Services à l’aide de votre identifiant de connexion et de votre mot de passe. Cela vous donne accès à un espace personnel (l’« Espace Personnel ») qui vous permet de gérer votre utilisation des Services sous la forme et selon les moyens techniques que nous jugeons les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
Vous garantissez que toutes les informations que vous donnez dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Vous vous engagez à mettre à jour ces informations dans votre Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services.
Vous vous engagez à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité, notamment financière.
Vous êtes pareillement responsable du maintien de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et reconnaissez expressément que toute utilisation des Services depuis votre Compte sera réputée avoir été effectuée par vous. Vous devez immédiatement nous contacter si vous remarquez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous nous reconnaissez le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
- Quels sont nos Services ?
- Nos Services
Avant toute souscription, vous pouvez prendre connaissance des caractéristiques de nos Services sur notre Plateforme.
Vous reconnaissez :
- avoir pris connaissance des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de nos Services,
- que la mise en œuvre des Services nécessite d’être connecté à internet et que la qualité des Services dépend de cette connexion, dont nous ne sommes pas responsable.
Les Services auxquels vous avez souscrits sont décrits sur la Plateforme.
Vous pourrez réserver des Séances sur la Plateforme.
Les Séances se dérouleront aux dates et heures qui ont été convenues au moment de la réservation. Vous avez pour obligation de vous présenter à l’heure aux dates et heures convenues avec le Coach responsable de cette Séance.
Vous pouvez annuler une Séance jusqu’à vingt-quatre (24) heures avant la Séance directement sur votre Espace personnel. Dans ce cas, vous pourrez alors choisir un nouvel horaire pour la Séance.
Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation moins de vingt-quatre (24) heures avant la date de la Séance, le paiement de la Séance sera due. De même, en cas d’absence de votre part à la Séance, la Séance sera considérée comme une Séance effectuée et le paiement sera due.
Vous acceptez que le Coach puisse annuler une Séance, annulation dont vous serez informé tout moyen, et notamment sur votre Espace Personnel. Vous pourrez convenir d’un nouvel horaire directement avec le Coach concerné.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Séance, vous serez intégralement remboursé.
- Messagerie et notations
Nous mettons à votre disposition :
- une messagerie vous permettant d’échanger avec les Coach avec lesquels vous êtes mis en relation ;
- un service de notation vous permettant d’évaluer vos Séances.
- Nos prestations complémentaires
Vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance, notamment corrective et évolutive. Dès lors, l’accès à la Plateforme peut être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée, qui peut inclure de la maintenance corrective et évolutive.
Concernant la maintenance corrective, nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir une maintenance corrective afin de corriger tout dysfonctionnement ou bogue relevé sur la Plateforme.
Concernant, la maintenance évolutive, vous bénéficiez pendant la durée des Services d’une maintenance évolutive, que nous pourrons réaliser automatiquement et sans information préalable., et qui comprend des améliorations des fonctionnalités de la Plateforme et/ou installations techniques utilisées dans le cadre de la Plateforme (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
- Hébergement :
Nous assurons, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement de la Plateforme, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.
- Assistance technique :
En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation de nos Services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? ».
- Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ?
Vous souscrivez à nos Services pour une durée indéterminée.
- Quelles sont nos conditions financières ?
Nos Services sont fournis à titre gratuit.
Vous payez les Séances du Coach sur la Plateforme par l’intermédiaire du Prestataire de paiement.
Vous procédez (i) au paiement par carte bleue sur la Plateforme du montant correspondant à la réservation de la Séance et (ii) à l’empreinte de votre carte bancaire auprès de la société Stripe.
10. Bénéficiez-vous d’un droit de rétractation ?
Vous bénéficiez d’un droit de rétractation.
Ce droit de rétractation est de 14 jours calendaires à compter de l’acceptation des Conditions Générales.
Vous pouvez exercer ce droit gratuitement en nous envoyant avant la fin du délai aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » :
- le formulaire de rétractation complété disponible ici,
- ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation dès lors que vous avez expressément (i) accepté que les Services vous soient fournis dès votre acceptation des Conditions Générales et qu’ils sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et (ii) renoncé à votre droit de rétractation.
- Quels sont nos droits de propriété intellectuelle respectifs et qu’est-ce qu’il nous est permis de faire à cet égard ?
- Droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme
La Plateforme est notre propriété, de même que les logiciels, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc.) que nous exploitons. Ils sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. La licence que nous vous consentons n’entraine aucun transfert de propriété.
Vous bénéficiez d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme pour la durée prévue à l’article « Pour combien de temps souscrivez-vous à nos Services ? ».
- Dans quel cadre pouvons-nous utiliser vos droits de la personnalité (image, nom et voix) ?
Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services.
Vous nous autorisez à utiliser à titre gratuit l’image rattachée à votre Compte ainsi que votre nom et votre voix captée dans les témoignages vidéos que nous avons réalisés afin de promouvoir nos Services, par tout moyen et sur tout support, pour le monde entier, pour la durée de souscription à nos Services.
- Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ?
- Concernant la fourniture d’informations
Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations nécessaires pour la souscription et l’utilisation des Services.
- Concernant votre Compte
Vous :
- garantissez que les informations transmises dans le formulaire sont exactes et vous engagez à les mettre à jour,
- reconnaissez que ces informations valent preuve de votre identité et vous engagent dès leur validation,
- acceptez de partager ces informations avec les Coachs,
- êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre identifiant et mot de passe. Tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par vous.
Vous devez immédiatement nous contacter aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » si vous constatez que votre Compte a été utilisé à votre insu. Vous reconnaissez que nous aurons le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
- Concernant l’utilisation de Services
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services et de toute information que vous partagez dans ce cadre. Vous vous engagez à utiliser les Services personnellement et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à votre place ou pour votre compte.
Vous vous interdisez de détourner les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus, et notamment pour :
- exercer une activité illégale ou frauduleuse,
- porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
- porter atteinte à des tiers ou à leurs droits, de quelque manière que ce soit,
- violer une disposition contractuelle, législative ou règlementaire,
- exercer toute activité de nature à interférer dans le système informatique d’un tiers notamment aux fins d’en violer l’intégrité ou la sécurité,
- effectuer des manœuvres visant à promouvoir vos services et/ou sites ou ceux d’un tiers,
- aider ou inciter un tiers à commettre un ou plusieurs actes ou activités listés ci-dessus.
Vous vous interdisez également de :
- copier, modifier ou détourner tout élément nous appartenant ou tout concept que nous exploitons dans le cadre des Services,
- adopter tout comportement de nature à interférer avec ou détourner nos systèmes informatiques ou porter atteinte à nos mesures de sécurité informatique,
- porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux,
- commercialiser, transférer ou donner accès de quelque manière que ce soit aux Services, aux informations hébergées sur la Plateforme ou à tout élément nous appartenant.
Vous êtes responsable des relations que vous pourrez nouer avec les Coachs de la Plateforme. Vous vous engagez à agir avec discernement et respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie dans vos échanges avec les Coachs.
Vous nous garantissez contre toute réclamation et/ou action qui pourrait être exercée à notre encontre à la suite de la violation de l’une de vos obligations. Vous nous indemniserez du préjudice subi et nous rembourserez de toutes les sommes que nous pourrions avoir à supporter de ce fait.
- Quelles sont nos obligations et de quoi sommes-nous responsables ?
Nous nous engageons à fournir les Services avec diligence, étant précisé que nous sommes tenus à une obligation de moyens.
Nous nous engageons à respecter la règlementation en vigueur.
- Concernant la qualité de nos Services
Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous fournir des Services de qualité. A cette fin, nous procédons régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de nos Services et pouvons ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».
Nous ne sommes néanmoins pas responsables des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à nos Services qui auraient pour origine :
- des circonstances extérieures à notre réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale de vos serveurs),
- de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous notre responsabilité,
- de l’interruption des Services du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,
- de votre intervention notamment via une mauvaise configuration appliquée sur les Services,
- d’un cas de force majeure.
Nous sommes responsables du fonctionnement de nos serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, nous ne garantissons pas que les Services :
- soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
- étant standard et nullement proposés en fonction de vos propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à vos besoins et attentes.
- Concernant la garantie de niveau de service de la Plateforme
Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir un accès à la Plateforme 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée dans les conditions définies à l’article « Maintenance » ou de force majeure.
- Concernant la sauvegarde des données sur la Plateforme
Nous faisons nos meilleurs efforts pour sauvegarder toutes données produites et/ou saisies par/sur la Plateforme.
Sauf en cas de fautes avérées de notre part, nous ne sommes néanmoins pas responsables de toute perte de données au cours des opérations de maintenance.
- Concernant le stockage et la sécurité des données
Nous vous fournissons des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation des Services.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et de la Plateforme, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.
- Concernant la publication de contenus
Nous intervenons en qualité de prestataire d’hébergement pour les contenus (les « Contenus ») que les Coachs peuvent mettre en ligne. En conséquence, nous ne sommes pas responsables de ces Contenus.
Si nous recevons une notification concernant un Contenu illicite, nous agirons promptement pour le retirer ou en rendre son accès impossible.
- Concernant la mise en relation avec les Coachs
Nous intervenons en qualité de courtier dans vos rapports avec les Coachs.
Nous ne pouvons donc pas engager notre responsabilité dans le cadre de vos relations avec les Coachs, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit.
- Concernant la publicité que nous communiquons
Nous pouvons publier et/ou vous envoyer tous les publicitaires ou promotionnels en vous renvoyant notamment vers des plateformes tierces.
Nous ne sommes néanmoins pas responsables de :
- la disponibilité technique et des contenus, produits et/ou services de ces plateformes,
- vos relations nouées par l’intermédiaire de ces plateformes.
- Concernant le recours à la sous-traitance et le transfert de nos droits et obligations
Nous pouvons recourir à des sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, qui sont soumis aux mêmes obligations que les nôtres dans le cadre de leur intervention. Nous restons néanmoins seuls responsables de la bonne exécution des Services à votre égard.
Nous pouvons nous substituer toute personne qui sera subrogée dans tous nos droits et obligations au titre de notre relation contractuelle. Nous vous informerons le cas échéant de cette substitution par tout moyen écrit.
- Dans quelles limites pouvez-vous engager notre responsabilité ?
Notre responsabilité est limitée aux seuls dommages directs avérés que vous subissez du fait de l’utilisation de nos Services.
- Quels sont les modes de preuve admis entre nous ?
La preuve peut être établie par tout moyen.
Vous êtes informé que les messages échangés par le biais de notre Plateforme ainsi que les données recueillies sur la Plateforme et nos équipements informatiques constituent le principal mode de preuve admis, notamment pour démontrer la réalité des Services réalisés et le calcul de leur prix.
- Comment sont traitées les données à caractère personnel dans le cadre des Services ?
Nous pratiquons une politique de protection des données personnelles accessible ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
- Quelles sont nos obligations respectives en matière de confidentialité ?
Sauf accord écrit de l’autre partie, nous nous engageons respectivement à garder confidentiels, pendant la durée de notre relation contractuelle et 3 ans au-delà, toutes les informations relatives ou détenus par l’autre partie, dont nous aurions eu connaissance à l’occasion de la conclusion et de l’exécution de notre relation contractuelle.
Cette obligation ne s’étend pas aux informations :
- dont la partie qui les reçoit avait déjà connaissance,
- déjà publics lors de leur communication ou qui le deviendraient sans violation de cette clause,
- qui auraient été reçues d’un tiers de manière licite,
- dont la communication serait exigée par les autorités judiciaires, en application des lois et règlements ou en vue d’établir les droits d’une partie dans la cadre de notre relation contractuelle.
Les informations confidentielles peuvent être transmises à nos employés, collaborateurs, stagiaires, mandataires et cocontractants respectifs, à condition qu’ils soient soumis à la même obligation de confidentialité.
- Force majeure
Nous ne pouvons être responsable des manquements ou retards dans l’exécution de nos obligations contractuelles respectives dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de nos relations. La force majeure recouvre :
- tout cas répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil et reconnus par la jurisprudence,
- les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles ou défaut imputable à un prestataire tiers de télécommunication.
Si l’un d’entre nous est empêché d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, il doit informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
Nous restons néanmoins tenus de l’exécution de nos obligations respectives qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
- Comment mettre fin aux Services ?
Vous pouvez vous désinscrire de nos Services en nous adressant une demande aux coordonnées mentionnées à l’article « Qui sommes-nous ? » ou à travers votre Compte.
La résiliation est effective dans un délai de 7 jours à compter de la demande.
Vous n’avez plus accès à votre compte à compter de la fin des Services.
Nous pouvons supprimer tout Compte s’il est resté inactif pendant une durée continue de plus de 6 mois.
- Quelles sont les sanctions en cas de manquement à vos obligations ?
Le paiement du prix des Services ainsi que les obligations prévues à l’article « Quelles sont vos obligations et de quoi êtes-vous responsable ? » constituent des obligations essentielles.
En cas de manquement à ces obligations, nous pouvons :
- suspendre ou supprimer votre accès aux Services,
- publier sur la Plateforme tout message d’information que nous jugeons utile,
- vous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour :
- mettre fin à nos relations contractuelles, la résiliation prenant effet au jour de réception ou de première présentation de cette lettre,
- ou pour vous demander de remédier au manquement dans un délai maximum de 15 jours calendaires. La résiliation prendra effet à l’issue de ce délai à défaut de régularisation du manquement.
La résiliation entraîne la suppression de votre Compte,
- avertir toute autorité compétente, coopérer avec elle et lui fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites,
- engager toute action judiciaire.
Ces sanctions sont sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions vous réclamer.
- Comment pouvons-nous modifier nos Conditions Générales ?
Nous pouvons modifier nos Conditions Générales à tout moment et vous en informerons par tout moyen écrit (et notamment par email) 30 jours calendaires au moins avant leur entrée en vigueur.
Les Conditions Générales modifiées sont applicables dès leur entrée en vigueur.
Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez vous désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Comment mettre fin aux Services ? ».
Si vous utilisez nos Services après l’entrée en vigueur de nos Conditions Générales modifiées, nous considérons que vous les avez acceptées.
- Médiation
En cas de litige nous opposant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
Si vous êtes un consommateur étranger mais situé dans l’Union européenne, vous pouvez vous rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible ici.
- Loi applicable
Nos Conditions Générales sont régies par la loi française.
